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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# primes et gratifications
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à (...)
1er février 2017
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire (...)
15 décembre 2015
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