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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# principe contradictoire


La valeur probatoire de l’expertise privée face à l’expertise judiciaire.

Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Jean-Philippe BARTHOMET

Depuis l’entrée en vigueur du décret nº 2021-1322 du 11 octobre 2021, l’expertise privée a la même valeur probatoire que l’expertise judiciaire, sous condition de respecter certaines dispositions, (...)

7 février 2022

Le timbre fiscal et le respect du principe contradictoire.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

Dans un arrêt du 11 juillet 2013, la seconde Chambre civile de la Cour de cassation a fait le lien entre les règles applicables aux taxes dues par les plaideurs par application des dispositions des (...)

20 janvier 2014

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