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# principe de la contradiction
Des bons offices du juge dans les litiges impliquant le Code de la consommation.
Par Jean-François Menier, Avocat.Jean-François MENIER
L’article R. 632-1 al.1 du Code de la consommation - remplaçant l’article L. 141-4 créé par l’art. 34 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 et modifié par la loi du 17 mars 2014 - art. 81 - dispose que « (...)
11 janvier 2017
Communiqué de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 5 décembre 2014, relatif à la recevabilité des pièces dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation connaît des affaires qui posent une question de principe, et notamment en cas de résistance d’une juridiction inférieure lorsque dans la même affaire ayant (...)
13 septembre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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