Le Conseil d’état a récemment rendu une décision fondamentale sur l’application du principe de précaution en matière de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Dans son arrêt du 23 octobre (...)

Les principes éthiques et juridiques sont le fondement de la législation qui guide la mise en œuvre des normes relatives à l’objet de la protection.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension. Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le (...)

Les pouvoirs du Maire en matière d’implantation d’antenne-relais sont fortement limités. Résiduels, ils demeurent néanmoins en ce qui concerne les dispositions d’urbanisme. Manifestement, le Maire pèse (...)

Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires (...)

Par une décision en date du 11 septembre 2020, le juge du palais Royal s’est positionné défavorablement à la chasse à la tourterelle des bois, contrairement à ce qu’avait décidé le ministre de (...)

Pour le Professeur F. Moderne : « il est la figure emblématique des principes directeurs caractérisant l’âge post-moderne ». En effet, ce principe réapparait régulièrement dans l’actualité généraliste (...)

Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement publié le 15 janvier 2019 (« CRIIGEN c/ ANSES »), annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, du fait de la toxicité potentielle (...)

Alors que la protection de l’environnement doit être inscrite dans la Constitution lors de la prochaine révision du texte suprême, la haute juridiction administrative s’est de nouveau prononcée sur (...)

Avec la décision n°2016-737 DC du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel affirme la conformité du principe de non-régression en droit de l’environnement avec la Constitution. La publication au Journal (...)

Les opérateurs (Orange, SFR et Bouygues télécoms) ont des obligations de couverture du territoire national. Free, quatrième opérateur mobile, a même été autorisé à développer son réseau relais (Conseil (...)

Seules sont compétentes les autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. Si le maire peut être informé de l’état des installations radioélectriques (...)

Les articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail impose à l’employeur de prendre toute mesure de nature à assurer la santé et la sécurité de ses salariés, dans l’entreprise, et au-delà, dans tout (...)

A propos de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la première Chambre civile de la Cour de cassation...