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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prise de rendez-vous en préfecture
[Réflexion] Internet pour obtenir un titre de séjour, le Conseil d’Etat a tranché !
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Suite à sa décision historique du 03 juin 2022, le Conseil d’Etat précise : « Tout d’abord, les usagers qui ne disposent pas d’un accès aux outils numériques, ou qui rencontrent des difficultés dans leur (...)
22 juin 2022
Demande de titre de séjour : la difficile prise de rendez-vous en Préfecture.
Par Raymond Cujas, Avocat.Raymond Cujas
Lorsqu’on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu’on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d’une demande de régularisation, autrement appelée admission exceptionnelle au (...)
10 février 2022
Droit des étrangers : usage du référé pour obtenir des rendez-vous en préfecture.
Par Benjamin Brame, Avocat et Ioana Barbu, Elève-avocate.Benjamin Brame
Dans ce cadre actuel de crise sanitaire où les préfectures sont interdites d’accès sans rendez-vous, les avocats spécialisés en droit des étrangers doivent rivaliser d’ingéniosité pour aider leurs (...)
17 février 2021
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