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# prise en charge des frais de transport
L’attribution de titres de transport gratuits à ses salariés.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
La législation française exige que les employeurs contribuent aux frais de transport domicile-lieu de travail, couvrant au moins 50% des abonnements en transports publics de leurs salariés. Pour (...)
4 janvier 2024
Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la (...)
11 juillet 2019
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