Aux termes de l’article 57 du Code général des impôts, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d’entreprises situées (...)

Cet article examine les obstacles à la mise en œuvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations (...)

La question des prix de transfert est nouvelle en Algérie, conséquence de ce que les économistes appellent la mondialisation ou « globalization » en anglais, c’est-à-dire l’ouverture des frontières (...)

La déduction des subventions reçues de l’Etat pour fixer le prix de refacturation par une société à sa mère étrangère du coût de ses travaux de recherche ne constitue pas, par nature, une libéralité (...)

Les Panama Papers et la légitimité morale, s’appuyant sur la fin du secret bancaire, autorisent un nouveau déluge sur les paradis fiscaux. Mais est-ce vraiment la fin de ces entités ? En fait, les (...)

L’article 57 du CGI dispose que pour l’établissement de l’impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d’entreprises situées hors de France, les (...)

Il est fréquent que les diverses sociétés d’un groupe aient des activités complémentaires. Dans ce cas, ces sociétés pourront se vendre les unes aux autres des biens et des services. La tentation sera (...)

La loi Sapin II a étendu l’obligation de déclaration simplifiée en matière de prix de transfert aux entreprises dont le chiffre d’affaires (ou l’actif brut) est au moins égal à 50 millions d’euros (...)

Précisions inédites fournies par la jurisprudence récente du Tribunal administratif de Paris statuant en faveur du contribuable.

Rédaction du village

Le département Fiscalité du cabinet Baker & McKenzie nous communique sa lettre d’information... (www.bakernet.com)