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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# probité
La prévention et la répression des conflits d’intérêts dans la fonction publique territoriale.
Par Jacques Buès, Avocat.Jacques Buès
La question des conflits d’intérêts demeure en France d’une particulière acuité en dépit d’une somme de textes. Cependant, ceux-ci, de nature répressive, se révèlent de nature insuffisante et de manière (...)
27 octobre 2023
De certains manquements au devoir de probité : la morale érigée en obligation.
Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.Bernard Rineau
La moralisation de la vie publique est devenue un objectif incontournable pour tous les acteurs publics, et un refrain omniprésent dans la presse, dans le langage politique et au sein des (...)
30 janvier 2023
L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications.
Par Laurent Stouffs, Avocat.Laurent Stouffs
Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au ministre de la Justice de s’assurer que l’intéressé n’a pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la (...)
4 octobre 2022
Associations et fondations face aux risques de corruption et infractions d’atteinte à la probité.
Par Lilas Sansa Umba, Juriste.Lilas Sansa
Le don est devenu un mécanisme d’expression collective, participative et un instrument du pouvoir des citoyens. Une étude réalisée par France Générosités en octobre 2019, intitulée « Le rôle, la place et (...)
20 juillet 2023
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