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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédés biologiques
G3/19 : non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques.
Par Philippe Bessiere, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours (...)
29 mai 2020
Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables ?
Par Gabrielle Faure-André et Philippe Bessiere, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Comme nous l’avions expliqué dans notre article du 12 janvier 2017, la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique est un sujet sensible pour les Etats (...)
25 septembre 2018
Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office européen des brevets suspend les procédures d’examen et d’opposition.
Par Philippe Bessière, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le président de l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé le 12 décembre 2016 la suspension de toutes les procédures d’examen et d’opposition concernant des demandes de brevets et brevets visant des (...)
16 janvier 2017
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