Les petits marchés publics sont … surtout des marchés publics. Acheteurs, freinez donc (un peu) votre enthousiasme. D’autant que les conseils de Bercy ne sont pas sans (...)

Le régime de l’articulation entre les procédures de référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 et art. R. 551-1 à 6 CJA) et de référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et art. R. 551-7 à 10 CJA) a été précisé (...)

Historiquement, la culture qui prédomine dans le droit de la commande publique est celle du contrat d’adhésion : l’opérateur économique adhère sans discussion possible aux conditions imposées par (...)

L’acheteur public n’est soumis à aucun respect de délai de stand still dans le cadre d’une procédure de passation adaptée (MAPA). Une offre contraire à une convention collective est (...)

NON : parce que la réglementation n’oblige pas les pouvoirs adjudicateurs à organiser des mesures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics d’un montant inférieur à 15 000 € HT. (...)

« Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant ». Le tribunal administratif de Lyon vient de faire sienne ce bon mot de Talleyrand en rappelant que l’obligation de publication d’un (...)

Nous avons déjà eu l’occasion sur le blog du Village de souligner l’importance du contentieux en matière de commande publique et, par là, la place centrale occupée par le juge administratif. Celui-ci (...)