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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# procédure d'agrément


La clause d’agrément.

Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Nicolas Gurnot

Vous êtes associé d’une société et un nouvel associé doit rentrer au capital de votre société. Vous vous demandez si vous pouvez mettre en œuvre un dispositif juridique permettant de limiter l’arrivée de (...)

28 mai 2018

Procédure d’agrément dans les SEL de biologistes et qualité d’associé interne ou externe des SPFPL.

Par Eddy Laviolette, Avocat.
Eddy LAVIOLETTE

La grande majorité des Laboratoires de biologie médicale (ci-après « LBM ») est constitué sous forme de Société d’exercice libéral (ci-après « SEL »), et, pour des raisons d’optimisation, les associés (...)

6 janvier 2017

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