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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure d'alerte
"Enquêtes harcèlement" au travail : arrêtons le massacre !
Par Lionel Gonzales, Juriste.Lionel GONZALES
La parole se libère et les mécanismes "d’alertes harcèlement" fonctionnent de mieux en mieux et c’est tant mieux ! Mais il y a une difficulté majeure à la résolution efficace des alertes, c’est la (...)
17 mai 2023
Le lanceur d’alerte fait sa rentrée !
Par Hakim Kebila, Avocat.Hakim Kebila
Il n’y a pas que les écoliers ou encore les professionnels du droit qui font leur rentrée des classes mais aussi le lanceur d’alerte ! En effet, la loi n°2022-401 du 21 mars 2022, comportant notamment (...)
22 août 2022
Quel changement pour le lanceur d’alerte à compter du 1er septembre 2022 ?
Par Nathalie Leroy, Avocate-Enquêtrice.nathalie leroy
La Loi Waserman en date du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi Sapin de 2016 applicable au lancement d’alerte. Le principal apport de la Loi est d’étendre la définition du lanceur (...)
5 mai 2022
L’information des actionnaires de la société anonyme.
Par Nicolas Gurnot, Expert comptable.Nicolas Gurnot
Vous souhaitez connaître les types de communications qui s’offrent aux actionnaires d’une société anonyme ? Vous vous demandez quels sont les droits des actionnaires à obtenir une communication auprès (...)
2 mai 2018
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