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# procédure d'enregistrement
Comment déposer sa marque aux Etats-Unis (1/2) ?
Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.Jérémie Leroy-Ringuet
Les entreprises qui souhaitent étendre leur activité aux États-Unis ont tout intérêt à protéger leurs marques sur le territoire américain et doivent être conscientes du fait que c’est l’usage de la marque (...)
7 octobre 2020
Déposer une marque au Viêt-Nam.
Par Anaïs Chauvin, Juriste.Anaïs C-H
Petit guide introductif pour déposer une marque au Viêt-Nam à l’usage des chefs d’entreprises, services juridiques et autres investisseurs.
25 septembre 2017
Réforme du droit des marques en Corée du Sud : entrée en vigueur le 1er septembre 2016.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 29 février 2016, l’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques. La loi révisée entre en vigueur le 1er (...)
15 novembre 2016
La succursale en Turquie.
Par Belgin Özdilmen, Avocate.Belgin Özdilmen
Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’une succursale, appelée « Şube ». Cette succursale a quelques peu été réformée par le (...)
23 octobre 2014
Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement (3ème régime ICPE).
Par Arnaud Gossement, AvocatArnaud Gossement
Le 11 mai, à l’occasion du vote du projet de loi « Grenelle 2 » portant Engagement national pour l’environnement, l’Assemblée nationale a ratifié l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à (...)
10 novembre 2014
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