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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure d'indemnisation
Président du conseil communal : l’étendue de sa responsabilité selon la jurisprudence marocaine.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Les prérogatives du président du Conseil communal sont régies par la loi n° 78-00 portant charte communale (promulguée par le Dahir n°1-02-297 du 3 octobre (...)
15 novembre 2024
L’indemnisation des victimes d’attentat et de leurs proches.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Les attentats terroristes de novembre 2015, de Nice à deux reprises, ou récemment l’assassinat de Samuel Paty, ont profondément marqué les esprits, sans oublier de bouleverser l’existence des victimes (...)
9 décembre 2021
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Présentation de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
3 décembre 2021
L’indemnisation des victimes par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme : attention dangers ...
Par Jessica Gambatto, Juriste.jessica Gambatto
Près de deux mois après les attentats qui ont touchés Paris, le choc que nous avons tous ressenti laisse place peu à peu à l’envie d’avancer comme écho à notre volonté de résister. Hélas, la (...)
7 janvier 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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