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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de contrôle
Redressement l’URSSAF : il faut se battre autant sur la forme que sur le fond !
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
Selon l’URSSAF Caisse Nationale, 7 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation [1]. C’est dire l’importance de ces vérifications pour les entreprises.
27 novembre 2023
Contrôle URSSAF : adoptez enfin les bons réflexes.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein (...)
22 septembre 2023
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
La procédure des conventions réglementées est une procédure tendant à prévenir les situations de conflit d’intérêts entre la société et ses dirigeants ou principaux associés par la mise en place d’un (...)
4 juillet 2016
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