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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de demande
Détention : comment obtenir un parloir familial ?
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
Le maintien des liens familiaux est essentiel pour le bien-être des personnes incarcérées et favorise leur réinsertion sociale. Parmi les dispositifs mis en place à cet effet, le parloir familial (...)
17 avril 2025
Comment obtenir la nationalité française en tant que parent d’enfant français ?
Par Caroline Martin, Avocat.Caroline Martin
Une déclaration de nationalité par ascendant de français prévue par l’article 21-13-1 du Code civil est à privilégier si les conditions pour en bénéficier listées ci-après sont remplies. A défaut, il (...)
5 octobre 2023
Le Permis Vacances-Travail (PVT) au Québec/Canada : conditions et procédure.
Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
Partir au Canada est le rêve de beaucoup de gens. Ce pays plein de promesses est vu comme un éden grâce à sa culture, ses paysages exceptionnels, son climat, son marché du travail florissant… Le PVT (...)
14 septembre 2023
Aide à la mobilité pour l’étudiant qui s’inscrit en première année de Master.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Depuis 2017, une aide à la mobilité de 1 000 euros peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au (...)
30 août 2023
Comment accélérer le traitement de vos demandes de brevet européen ?
Par Pierre Gauer, CPI.Société Novagraaf
Le PACE est un programme pour accélérer le traitement des demandes de brevet européen. L’Office Européen des Brevets (OEB) a mis en place ce programme pour rendre la procédure d’obtention d’un brevet (...)
5 octobre 2022
Maroc : Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la consolidation d’un Etat de droit.
Par Ilias Belbachir, Juriste.Ilias Belbachir
Publiée au bulletin officiel le 12 Mars 2018 et entrée pleinement en vigueur un après sa publication, la loi 31-13 relative au droit d’accès á l’information est un texte de loi dont la finalité est de (...)
8 juin 2020

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