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# procédure de discovery
Comment obtenir des preuves aux États-Unis : la procédure de « discovery 1782 ».
Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.Jérémie Leroy-Ringuet
Longtemps méconnue des plaideurs français, la possibilité de demander directement à un juge américain de forcer une partie adverse à soumettre des documents ou à témoigner, en vue ou dans le cadre d’une (...)
25 septembre 2023
Secret des affaires et procédure de Discovery : quelle situation juridique pour les entreprises françaises ?
Par Omar Attia, Juriste.Omar ATTIA
Une entreprise française ou européenne investissant à l’étranger peut parfois faire l’objet d’investigations internationales. La directive n° 2016/943 du 8 juin 2016 sur le secret des affaires (...)
5 février 2019
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