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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de passation
Commande publique et la procédure des "3 devis" : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Par Dorothée Simon, Juriste.Dorothée SIMON
Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré (...)
3 mars 2025
Rejet de son offre : la procédure à suivre par le candidat évincé.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Tout candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique (Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) a le droit de contester le rejet de son offre. Cette (...)
30 octobre 2014
Les renseignements et documents exigés par le pouvoir adjudicateur pour sélectionner un candidat et l’admettre à présenter une offre sont limités et encadrés par l’arrêté du 28 août 2006.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocate.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par un arrêt du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat a rappelé que lorsque le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre, il ne peut exiger des candidats, (...)
14 mai 2014
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