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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de reconnaissance
Reconnaissance en Turquie d’un jugement de divorce prononcé en France.
Par Kubilay Kilic, Elève-Avocat.Kubilay KILIC
Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de la reconnaissance en Turquie d’un jugement de divorce prononcé en France.
14 octobre 2022
La constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Les articles L125-1 et suivants du Code des assurances réglementent l’assurance des risques de catastrophes naturelles. Selon la loi, la mise en jeu de cette assurance est subordonnée à la (...)
18 septembre 2020
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