Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci (...)

En réponse aux défis économiques et aux besoins changeants du marché, le Maroc a récemment adopté une législation visant à soutenir la continuité des activités économiques, le maintien de l’emploi et la (...)

Une entreprise en sauvegarde de justice qui voit son projet de plan sauvegarde rejeté par le Tribunal de commerce, peut-elle présenter un nouveau plan de sauvegarde ou bien se diriger (...)

Qu’en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de (...)

Afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, selon l’article L. 620-1 du code de commerce. Cette procédure a un but clair dans l’esprit du (...)

La procédure de sauvegarde a vocation à trouver une solution pour l’entreprise en difficulté. La période d’observation, phase obligatoire et initiale de la procédure, permet d’élaborer la solution (...)

L’établissement bancaire peut-il ajouter à sa déclaration de créance l’indemnité de recouvrement prévue au contrat de prêt alors même que le débiteur n’est qu’en procédure de sauvegarde (...)

Par un arrêt du 1er mars 2016, la Cour de cassation pose un principe concernant la date d’appréciation de la disproportion du cautionnement : en présence d’une procédure de sauvegarde, et en cas (...)

La procédure de sauvegarde, issue de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure collective de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise qui ne se trouve pas en état de cessation des (...)

Bahar Soleimani

Rédaction du village

Dans un discours prononcé le 6 septembre 2007, le Président de la République avait souhaité « aller plus loin avec plus d’audace en matière de prévention des difficultés », dans la voie de « la vraie (...)

Extrait de "La Lettre du recouvrement" de septembre 2005.