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# procédure disciplinaire
Défense d’un médecin devant la chambre disciplinaire : attestation familiale, hors du champ professionnel.
Par Aurélie Viandier Lefèvre, Avocat.Aurelie VIANDIER LEFEVRE
Dans une décision rendue en 2025, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Aquitaine (23-566 Audience du 28 janvier 2025 Décision rendue publique par affichage le 20 (...)
24 avril 2025
Recours gracieux et procédure disciplinaire : la Cour de cassation fixe les limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025 [1], s’est prononcée sur les exigences de forme et de délai applicables aux décisions prises par l’employeur à l’issue d’un recours gracieux formé par (...)
24 mars 2025
Comment agir en cas de poursuite devant le Conseil de l’Ordre des médecins ?
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
La procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins vise à sanctionner les éventuels manquements des médecins à leurs obligations professionnelles. Il s’agit d’une procédure spécifique (...)
18 mars 2025
Le droit de se taire s’invite également dans les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle des agents publics.
Par Laure Klein, Avocate.Laure Klein
Sous l’influence du Conseil constitutionnel, le Conseil d’État a récemment imposé aux employeurs publics d’informer leurs agents publics de leur droit de se taire dès l’ouverture d’une procédure (...)
11 mars 2025
Comment bien préparer une audience devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins ?
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
Faire face à une procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins est une épreuve complexe qui nécessite une préparation minutieuse. Quels sont les recours possibles ? Comment rédiger un mémoire en (...)
17 février 2025
Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « (...)
3 février 2025
Le droit de se taire dans les procédures disciplinaires menées à l’encontre des fonctionnaires.
Par Sarah Hanffou, Avocate.Sarah Hanffou
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, a renforcé les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires en introduisant l’obligation pour l’Administration (...)
20 janvier 2025
Le contentieux des sanctions disciplinaires dans l’enseignement supérieur.
Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.Louis Le Foyer de Costil
Un étudiant ne peut être sanctionné sans suivre une procédure précise et respectant ses droits de la défense. À défaut, la sanction disciplinaire peut être annulée en Justice. Nous faisons le point sur la (...)
8 janvier 2025
Sous quelles conditions un employeur peut-il retenir contre un salarié l’envoi de SMS depuis le téléphone portable professionnel ?
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question des sms envoyés par le salarié avec son téléphone (...)
7 janvier 2025
Droit de se taire des fonctionnaires en procédure disciplinaire.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être notifié de son droit de se taire (Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024).
25 octobre 2024
Agent public et sanction disciplinaire : vous avez le droit de garder le silence (QPC du 4 octobre 2024).
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
Décision n°2024-1105 QPC du 4 octobre 2024. [2] Lorsqu’il commet une faute à l’occasion de ses fonctions, un agent public (titulaire ou non) s’expose [3] au prononcé d’une sanction disciplinaire, (...)
7 octobre 2024
Poursuites pénales, contrôle judiciaire ou incarcération des militaires : quels recours contre les suspensions de fonctions et/ou de rémunération ?
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou un gendarme fait l’objet de poursuites pénales, de poursuites disciplinaires (conseil d’enquête notamment) ou d’une incarcération, il peut faire l’objet d’une décision de (...)
11 septembre 2024
Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces convocations est (...)
7 août 2024
Les sanctions disciplinaires dans le droit de la fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la Fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la fonction publique (CGFP) comprenant les articles L530-1 à L533-6 (...)
24 juillet 2024
Engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire : règles et principes applicables, réflexes en matière de défense.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
Le fonctionnaire peut faire l’objet de sanctions disciplinaires pour toute faute commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, sans préjudice le cas échéant, des sanctions (...)
6 février 2025
Les conséquences d’une mise à pied disciplinaire sur le contrat de travail du salarié.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée par l’employeur à l’encontre du salarié ayant commis un manquement à ses obligations contractuelles. Elle consiste, plus particulièrement, à (...)
28 juin 2024
Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès l’école primaire pour lutter contre la violence et la délinquance (...)
17 avril 2024
Consultation tardive des délégués du personnel lors d’une procédure disciplinaire = absence de violation d’une garantie de fond.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 20 mars 2024 (n°22-17.292) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets d’une consultation tardive des délégués du personnel dans le (...)
12 avril 2024
Le droit au silence du notaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires.
Par Andréa Dumetrier, Etudiante.Andréa Dumetrier
Le notaire faisant l’objet d’une poursuite disciplinaire a-t-il le droit au silence ? C’est la question qu’est venue poser la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, au (...)
30 janvier 2025
Fonction publique : le conseil de discipline doit accepter le report sollicité pour motif légitime.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
Il doit être fait droit à une demande de report du conseil de discipline qui ne repose pas sur un motif dilatoire ou imputable à l’agent poursuivi.
8 février 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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