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# procédure pénale
Au-delà de la condamnation : la justice réparatrice et l’évolution de la place de la victime en procédure pénale congolaise.
Par Kevin Ciza Bwiza, Doctorant.KEVIN CIZA
Cette étude examine l’évolution de la place de la victime en procédure pénale congolaise en mettant en évidence les pratiques de justice réparatrice. Ce processus connait désormais deux catégories de (...)
5 février 2026
Victimes de violences conjugales : comment se protéger en Israël ?
Par Johanna Kupfer, Avocate.Johanna Kupfer
Ce que le droit permet – et ce que la comparaison avec le droit français révèle. En Israël, contrairement à ce que l’on pourrait penser, la protection des victimes de violences conjugales repose (...)
5 février 2026
[Point de vue] L’appel correctionnel : entre engorgement judiciaire et déni du droit au double degré de juridiction.
Par Ian Knafou, Avocat.Ian Knafou
Le droit au double degré de juridiction, pilier de notre procédure pénale et garantie fondamentale des droits de la défense, est-il en train de devenir une fiction juridique ? Derrière les grands (...)
4 février 2026
La défense pour erreur judiciaire : une voie de recours exceptionnelle.
Par Aïcha Gbandi, Etudiante.Aicha GBANDI
Le procès pénal est encadré par des règles procédurales renforcées, afin de garantir le droit à un procès équitable. Toutefois, l’erreur n’est pas exclue de la pratique judiciaire. L’affaire Alfred Dreyfus (...)
26 janvier 2026
La recevabilité de l’appel formé contre une ordonnance de règlement par un avocat substituant l’avocat nommément désigné par le mis en examen.
Par Catherine Bauer-Violas, Avocate.Catherine BAUER-VIOLAS
Un avocat désigné par un personne mise en examen pour la représenter au cours de l’information, peut-il se faire substituer par un confrère, pour interjeter appel d’une ordonnance de règlement, sans (...)
23 janvier 2026
La défense judiciaire des victimes en cas d’agression ou d’accident.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Les victimes d’accident de la voie publique, ou d’agression, sont logiquement peu informées des actions à entreprendre qui peuvent leur permettre d’obtenir la condamnation de l’auteur des faits, comme (...)
21 janvier 2026
Comment punir les auteurs de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique ?
Par Vincent Corneloup, Avocat et Lise Corneloup, Juriste.Lise Corneloup
Après avoir étudié comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles et comment protéger les victimes de VSS (violences sexistes et sexuelles) au sein de la fonction publique, il faut (...)
20 janvier 2026
Perquisition domiciliaire au Maroc : distinction entre flagrance, enquête préliminaire et instruction.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
L’inviolabilité du domicile constitue un principe fondamental du droit marocain, consacré par la Constitution et strictement encadré par le Code de procédure pénale. Pourtant, dans la pratique, la (...)
19 janvier 2026
[Tribune] Au dîner des contre-vérités en droit pénal.
Par Benoît Le Dévédec, Docteur en droit et Ilan Volson-Derabours, Elève-Avocat.Benoît Le Dévédec Ilan Volson-Derabours
Le droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des (...)
14 janvier 2026
[Maroc] Réflexions sur les bureaux judiciaires dans les stades accueillant les compétitions sportives.
Par Hajar Mahi, Doctorante.Hajar MAHI
Au Maroc, les manifestations sportives à forte affluence constituent des espaces particulièrement sensibles, où se croisent sécurité, maintien de l’ordre public et respect des garanties procédurales. (...)
6 janvier 2026
« Dossier coffre » : les vices cachés des techniques spéciales d’enquête.
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Le 14 mai 2024, la Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France rendait ses conclusions. Cette Commission, créée en novembre 2023, a eu pour objectif d’identifier et de cibler les enjeux (...)
5 janvier 2026
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des (...)
5 janvier 2026
[Point de vue] Sur la valeur probatoire du procès-verbal récapitulatif de garde-à-vue.
Par François Guillaume, Avocat.François Guillaume
Contrôle de la procédure pénale d’enquête : un arrêt du 6 mai 2025 érige le procès-verbal de fin de garde à vue en preuve irréfragable, au détriment des droits de la défense. Par cet arrêt du 6 mai 2025 (...)
15 décembre 2025
Le carnet de métrologie est-il un document indispensable pour fonder une demande de nullité d’un excès de vitesse ?
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Retour sur un arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour de cassation, chambre criminelle n° 24-84.433 en matière de cinémomètre.
2 décembre 2025
Captation des données informatiques et dilution des garanties procédurales à l’ère du réseau Sky ECC.
Par Naguin Zekkouti, Avocat.Naguin Zekkouti
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 7 janvier 2025 (Cass., Crim. 7 janvier 2025, n° 24-81.941) illustre de manière saisissante l’évolution du contentieux de la captation (...)
2 décembre 2025
Le placement en détention provisoire et ses contradictions internes.
Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat.NOURDINE EL HALFI
L’article 66 de la Constitution dispose que « Nul ne peut être arbitrairement détenu ». Toute privation de liberté doit ainsi être justifiée en droit et en fait. Dans ce contexte, la demande de mise en (...)
2 décembre 2025
Recodification du Code de procédure pénale : clarifier sans transformer ?
Par Nourdine El Halfi, Elève-avocat.NOURDINE EL HALFI
Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par (...)
2 décembre 2025
Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et le fichier des personnes recherchées (FPR) : l’exigence d’une habilitation spéciale et individuelle.
Par Aurore Le Guyon, Avocat.aurore le guyon
Le 4 novembre 2025, par un arrêt destiné à être publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle avec force que la consultation des fichiers de police les plus sensibles - le (...)
22 novembre 2025
Justice de proximité : le ministère de la Justice met en place sa politique.
Rédaction du village de la Justice.
Dans son discours de politique générale en 2020, Jean Castex, alors Premier ministre, avait appelé à la mise en place d’une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités » (par exemple (...)
3 novembre 2025
Les droits de la défense de la personne mise en cause dans la phase préparatoire du procès pénal : cas du Sénégal.
Mathias IBATAPour être fort et démocratique, l’Etat doit offrir à la personne poursuivie l’existence d’une justice exacte, éclairée et impartiale. Cette épigraphe est la preuve éloquente qui nous permet de comprendre (...)
31 octobre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
