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# procédure pénale
[Point de vue] La difficile indemnisation des victimes collatérales par balles face au FGTI.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
La « mexicanisation » des règlements de compte liés au narcobanditisme se traduit désormais par la participation de tueurs aussi jeunes que dénués de toute conscience morale et d’empathie. En 2024, ces (...)
12 juin 2025
Action civile en matière pénale : l’existence d’un lien direct entre l’infraction et le préjudice allégué.
Par Méliké Duman, Étudiante en droit.Méliké Duman
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 11 février 2025 (23-86.752) illustre une limitation stricte du cadre de l’action civile devant les juridictions pénales. (Cour de (...)
11 juin 2025
Le dossier coffre en procédure pénale : atteinte aux droits ou juste nécessité dans l’enquête pénale ?
Par David Garcia, Doctorant.david Garcia
« La justice doit non seulement être juste, mais aussi apparaître comme telle ». Cette exigence, exprimée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle que l’équité du (...)
19 mai 2025
Permis de conduire et procédure de CRPC devant la cour d’appel.
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
Petit rappel qui a son importance : la Cour de cassation a rendu le 6 juin 2023 une décision qui limite le recours à la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) (...)
5 mai 2025
La demande de mise en liberté (DML) : comment demander efficacement sa remise en liberté ?
Par Jeremy Laloum, Avocat.Jeremy Laloum
La demande de mise en liberté permet à une personne mise en examen, prévenue ou accusée de solliciter sa libération avant même d’être jugée. Cette opportunité doit être usée à bon escient pour être (...)
18 avril 2025
La garde à vue en 10 questions.
Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.Ambroise Vienet-Legué
Chaque jour en France, plusieurs centaines de personnes sont placées en garde à vue. Il s’agit d’une mesure de contrainte bien connue du grand public mais qui peut soulever un certain nombre (...)
4 avril 2025
Forces et faiblesses pour les victimes de nuisances sonores de recourir au procès pénal.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire, un hôtel-restaurant et sa dirigeante ont été reconnus coupables de nuisances sonores dans le cadre de leur activité professionnelle et ont été condamnés au pénal à une peine (...)
3 avril 2025
Infraction urbanistique : est-il possible d’annuler une liquidation d’astreinte assortissant une mesure de mise en conformité ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Est-il possible d’annuler une liquidation d’une astreinte ordonnée par le tribunal correctionnel et assortissant une mesure de mise en conformité ? Surtout lorsque cette condamnation d’astreinte ne (...)
16 décembre 2024
[Tribune] Au dîner des contre-vérités en droit pénal.
Par Benoît Le Dévédec, Docteur en droit et Ilan Volson-Derabours, Elève-Avocat.Benoît Le Dévédec Ilan Volson-Derabours
Le droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des (...)
30 décembre 2024
Garde à vue : un renforcement des droits depuis le 1er juillet 2024.
Par Barbara Sibi, Avocat.BARBARA SIBI
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, contribue en son article 32 à renforcer les droits des personnes placées en garde à (...)
15 novembre 2024
[RDC] Les siamois du droit : le droit pénal et la procédure pénale.
Par Justin Iragi Cishugi, Etudiant en Droit.justin IRAGI CISHUGI
En RDC, le droit pénal et la procédure pénale ont toujours été deux disciplines liées, l’une intervient dans l’appareil judiciaire pour les mesures procédurales et l’autre pour la qualification de (...)
4 novembre 2024
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des (...)
4 novembre 2024
Petit lexique pour mieux comprendre la procédure pénale.
Par Marine Marbach et Bertrand Vermersch, Avocats.Marine MARBACH Bertrand Vermersch
La procédure pénale désigne l’ensemble des règles visant à rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions, qu’il s’agisse, par ordre de gravité, de contraventions, de délits ou de crimes. Avec (...)
29 octobre 2024
En matière pénale, le recours à l’interprète peut être dématérialisé, avec le décret du 12 octobre 2024.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 803-5 du Code de procédure pénale, relatif à l’intervention par un moyen de télécommunication des (...)
14 octobre 2024
[Droit comparé France-Maroc] La procédure d’annulation d’un mandat d’arrêt international.
Par Jean-Charles Teissedre et Rabii Chekkouri, Avocats.Jean-Charles Teissedre Chekkouri Rabii
Synonymes d’avis de recherche ou de mandats d’arrêt internationaux, les notices rouges sont des instruments juridiques à la disposition des Etats, avec des effets contraignants très concrets pour (...)
27 septembre 2024
Former un pourvoi en cassation : mode d’emploi.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Porté devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État, le pourvoi en cassation constitue l’ultime voie de recours en droit interne. Sauf de manière très exceptionnelle, les juges de cassation ne (...)
19 mai 2025
Annulation de la possibilité pour les avocats de scanner ou photographier des pièces pénales : quelle efficacité face au droit ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente les conséquences de l’annulation de l’article 10 du décret du 13 avril 2022 par un arrêt du 24 juillet 2024 rendu par le Conseil d’État qui permettait aux avocats de faire des (...)
26 juillet 2024
« Dossier coffre » : les vices cachés des techniques spéciales d’enquête.
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Le 14 mai 2024, la Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France rendait ses conclusions. Cette Commission, créée en novembre 2023, a eu pour objectif d’identifier et de cibler les enjeux (...)
1er juillet 2024
Droit pénal et vices de procédure : le diable se cache dans les détails.
Par David Curiel et Anna-May Jacob Couderc, Avocats.David CURIEL
Le droit pénal est soumis à des règles de procédure très encadrées, définies dans le Code de procédure pénale (CPP). Ces obligations légales doivent être respectées par l’ensemble des auxiliaires de (...)
27 juin 2024
L’article 803-8 du Code de procédure pénale contre les conditions de détention indignes : Mode d’emploi.
Par Charly Salkazanov et Manuel Guidicelli, Avocats.Charly Salkazanov
L‘article 803-8 du Code de procédure pénale, qui permet aux personnes détenues de dénoncer l’indignité de leurs conditions de détention apparaît comme une micro-révolution. Mais en pratique, la mise en (...)
3 juin 2024
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