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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# procédure urs


Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure efficace. Elle a permis de traiter plus de 31.000 contentieux depuis sa (...)

7 mars 2016

La procédure URS : une nouvelle solution face au cybersquatting des new gTLDs ?

Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Jonathan ELKAIM

La procédure dite « URS » (Uniform Rapid Supension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms domaine mise en œuvre par l’ICANN le 4 mars 2013 dans le cadre des (...)

21 septembre 2015

Ne laissez pas la procédure URS dans un coin !

Par Nicolas Demilly, CPI.
Frédérique FAIVRE PETIT

La procédure URS (pour Uniform Rapid Suspension (System)) est une nouvelle procédure de règlement alternatif des litiges en matière de noms de domaine mise en place par l’ICANN dans le cadre du (...)

19 juin 2015

La nouvelle procédure URS contre le cybersquatting dans les nouvelles extensions, avantages-inconvenients par rapport à l’UDRP.

Par Olivier Poulin, Juriste.
Olivier Poulin

L’ICANN vient d’annoncer une mise à jour de la procédure URS (Uniform Rapid Suspension), procédure dédiée aux new gTLDs qui vient compléter l’actuelle procédure UDRP (Uniform Domain-Name (...)

13 mars 2013

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