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13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# procédures administratives


Etrangers en France : comment créer son entreprise ?

Par Kenza Bennani, Juriste.
Bennani Kenza

Créer son entreprise en tant qu’étranger en France implique de détenir le bon titre de séjour et de choisir le bon statut juridique. Tour d’horizon.

19 octobre 2023

Comment constituer une société en France ?

Par Xiomara Jiménez Rodríguez, Juriste.
Avocats AGM

La France et l’Espagne ont des relations commerciales très étroites et dynamiques, avec de nombreux échanges commerciaux significatifs entre les deux pays dans de nombreux secteurs. Les entreprises (...)

3 mars 2023

Intermédiation financière des pensions alimentaires ou fausse bonne idée pour les familles.

Par Catherine Roussel, Avocat.
Catherine ROUSSEL

L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) a été créée pour faciliter le règlement des pensions alimentaires dont les chiffres nous disent qu’environ 45% seraient impayées ou (...)

23 février 2023

Satisfaits ou remboursés : demandez à l’INPI d’ordonner un remboursement dans certaines procédures.

Par Alexandra Di Maggio, CPI.
Société Novagraaf

Le 9 décembre 2019, le législateur nous offrait le décret d’application no 2019-1316 permettant l’entrée en vigueur, dès le lendemain, du fameux « Paquet Marques » qui a apporté certains changements à (...)

26 mars 2021

Brevet : Inscrire ou ne pas inscrire, telle est la question.

Par Rose-Marie Ehanno et Paul Rolland, Juristes.
Société Novagraaf

Il est important de signifier les changements affectant la vie de votre brevet ou demande de brevet, par une « inscription » auprès des offices des brevets concernés. Attention toutefois, la façon (...)

19 février 2021

Réforme du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Qu’en est-il du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018 ? Entre les mentions obligatoires dans les autorisations de construire, l’obligation de notification élargie du recours (...)

17 mars 2020

Les précisions du Conseil d’Etat sur la surveillance des communications internationales et ses garanties.

Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Alexis DEPRAU

Note sous l’avis du Conseil d’État du 4 mai 2018 : Mise en place d’un dispositif visant à vérifier l’existence de menaces pour les intérêts fondamentaux de la Nation dans les données recueillies dans le (...)

21 juin 2018

Migrants, le rôle de l’avocat en droit des étrangers.

Propos recueillis par Marie
Rédaction du Village de la justice.

Depuis plusieurs mois, l’Europe fait face à un flux continuel de personnes, de familles fuyant leur pays d’origine pour des raisons politiques, pour des raisons économiques... Au cours de l’été 2015 (...)

24 juin 2022

Roumanie – Acquisitions publiques législation 2015.

DANA GRUIA DUFAUT

La Roumanie est en train de se doter d’une nouvelle législation en matière de marchés publics en vue de transposer toutes les directives européennes dans le domaine. Les délais fixés par les autorités (...)

25 août 2015

Projet de révision du système européen des marques : quels impacts sur votre portefeuille de marques ?

Mathilde PONCHEL

Début 2013, la Commission proposait une révision du système européen des marques mis en place par le Règlement des marques communautaires (Règlement (CE) n° 207/2009) et la Directive d’harmonisation des (...)

23 juin 2014

L’avocat en droit des étrangers.

Benjamin Brame

Un domaine où l’avocat est plus qu’un conseil, un véritable guide du client...

5 décembre 2022

Comment acquérir votre résidence secondaire en Grèce ?

Stéphane Bénard

Le rôle de l’avocat est ici primordial. Il convient tout d’abord de noter que l’avocat est en Grèce, lorsqu’il représente l’acheteur, celui qui est chargé de veiller au contrôle des titres de propriété (...)

13 mai 2013

Nouveau : la "blue card" et non la "green card" pour travailler en France.

ERIC VIGNERON

Immigration, blue card ou comment venir travailler facilement en France avec toute sa famille pour les diplômés supérieurs.

25 juillet 2012

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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