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# procédures d'opposition


Vers un raccourcissement de la durée des procédures d’opposition aux brevets européens.

Par Jean-Yves Branger, CPI.
Frédérique FAIVRE PETIT

Comme chacun sait, la Convention sur le Brevet Européen donne la possibilité de former une opposition contre un brevet européen, dans les 9 mois qui suivent la publication de la mention de la (...)

22 juillet 2016

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