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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# procédures inter partes


Brevets américains et procédures "inter partes".

Par Jérémie Leroy-Ringuet, Elève-avocat.
Jérémie Leroy-Ringuet

La Cour suprême des États-Unis vient de rendre deux décisions majeures relatives aux procédures inter partes menées devant l’Office américain des Brevets et des Marques (USPTO), reconnaissant d’une part (...)

1er juin 2018

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