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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédures juridiques
Quelle pratique du Droit en zone transfrontalière ? Réponses avec Romain-Joseph Stehlé, Clerc de Commissaire de Justice.
Interview de Romain-Joseph Stehlé, réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.
Comment exerce-t-on le Droit en zone transfrontalière ? Ici entre la France, l’Allemagne et la Suisse. Quel droit s’applique t-il ? Doit-on être formé au Droit du pays voisin, à ses particularités (...)
1er avril 2025
La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?
Jocelyn ZIEGLERFTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d’utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé. Mais le 11 (...)
22 décembre 2022
Procédures de contentieux administratif général et de contentieux administratif fiscal au Cameroun : quelles frontières ?
Samuel Stephane TCHIDJO TCHIDJOLe contentieux administratif peut s’appréhender comme l’ensemble des règles juridiques, ayant pour but la résolution de litiges nés de l’action administrative et relevant de la compétence du juge (...)
15 avril 2016
Nouvelles procédures brevets et marques, par Aurélie Le Blaye & Frédéric Wagret
Deux décrets n°2008-1471 et 2008-1472 du 30 décembre 2008 (*) viennent amender les dispositions du Code de la propriété intellectuelle au regard des procédures de dépôt, d’examen et d’enregistrement et (...)
18 mai 2011
11 avril 2008
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 