Le droit à un procès pénal équitable est un principe fondamental, reconnu par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. À la croisée des intérêts de la société, de la victime et de (...)

La notion de procès équitable est essentiellement mentionnée par des sources supranationales. La formule est ainsi employée par l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 (...)

Yann Gré
Avocat au Barreau du Val de Marne
site : http://www.yanngre.com
blog : http://yanngre.blogspot.fr

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 juin 2007 (N° 292076 ; 6ème et 1ère sous-sections réunies) apporte des précisions intéressantes concernant la situation des ressortissants étrangers qui sont (...)

« Qui ne dit mot consent ». Cet aphorisme, connu urbi et orbi, n’a jamais suscité une crainte aussi vive que lorsqu’il est invoqué à l’étape inaugurale du procès pénal, celle de la poursuite. Le droit au (...)

Vers le droit à un procès équitable ? Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en (...)

Quelques raisons d’espérer lorsqu’il vous est soulevé une irrecevabilité ou une caducité... La procédure d’appel recèle de nombreuses chausse-trappes, qui font d’elle la première cause de sinistre pour (...)

Par un arrêt du 21 février 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ses perquisitions fiscales. Il est reproché à la France de n’offrir aucune voie de recours à (...)

Quelle réforme pour la procédure d’appel ? Les buts de célérité et d’efficacité de la procédure d’appel dans l’édition des décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et n°2017-891 du 6 mai 2017 n’ont pas été (...)

Hélas, la justice manque de moyens humains et matériels. De fait, elle ne parvient plus à assurer sa mission essentielle : rendre la justice dans un délai raisonnable (A). Alors que les juridictions (...)

La question de la recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail a connu, ces dernières années, une évolution jurisprudentielle notable. Elle témoigne d’un tournant dans la conciliation entre le (...)

Tout le monde pense sans doute que oui. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est là pour protéger nos droits et nos libertés. C’est elle qui nous dit comment interpréter le droit interne (...)

Le droit d’être confronté à son accusateur est un principe bien établi en droit pénal, qui n’a pas pour autant été consacré dans un texte spécifique : il découle, en fait, d’autres grands (...)

« Formalisme excessif », voici des mots qui, ces derniers temps, reviennent souvent sous la plume des magistrats du Quai de l’Horloge. Il est vrai qu’on a reproché longtemps aux juges d’étrangler les (...)

A ce jour, on sait, pour sûr, qu’il existe un droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme [1]. Ce droit est également (...)

Il résulte de l’article 6, § 1 et § 3, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant le droit à un procès équitable, que si le juge ne peut fonder sa (...)

Au cœur de l’été, alors que les vols long-courriers se multiplient, les professionnels de la justice pénale, et surtout les justiciables, sont confrontés à une tout autre sorte de voyage interminable, (...)

Par un arrêt en date du 19 Avril 2023 (Cass., Soc., 19 Avril 2023, n°21-20.308), la Cour de cassation affirme que le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes mais qu’il (...)

Analyse de la récente décision de la Cour de cassation en matière de délai déraisonnable en procédure pénale [3].

Dans un arrêt du 30 janvier 2019 (N° de pourvoi 18-82644), publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la chambre de l’instruction doit s’assurer que les pièces sur (...)

Expression judiciaire de la prééminence du droit, le droit à un procès équitable ne s’est pas toujours imposé dans la procédure pénale camerounaise. La réception des exigences du procès équitable dans la (...)