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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# processus législatif
[Vidéo] La fabrique de la loi.
Le site Vie Publique (vie-publique.fr) propose sur sa chaîne You Tube [1] différentes vidéos intitulées "Décryptage". Nous vous proposons de regarder ici celle consacrée à la fabrique de la loi : Qui (...)
6 décembre 2022
[Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?
La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous l’épisode n°25 du podcast "Le Micro social", épisode dédié au travail législatif et parlementaire. Interrogé par Bernard Domergue, Jean-Pierre (...)
13 juillet 2022
Qui fait la Loi en France ?
Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, « Le Parlement vote la Loi », mais cette affirmation ne permet pas de répondre exactement aux interrogations suivantes : qui fait la Loi ? Qui la rédige (...)
22 novembre 2021
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