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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# produits alimentaires
Question Prioritaire de Constitutionnalité : les opérations portant sur la margarine et les graisses végétales restent exclues du taux réduit de la TVA. Le Conseil constitutionnel consacre l’avantage fiscal en faveur des beurres et graisses animales.
Par Catherine Taurand, AvocatCatherine Taurand
Par décision n° 2011-121 QPC du 29 avril 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions 2°c) de l’article 278 bis du Code général des impôts, qui exclut du taux (...)
18 mai 2011
Absence de réglementation des mentions « grand cru » et « premier cru » pour les produits alimentaires autres que viticoles : qui l’eut cru ?
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
18 mai 2011
Descriptivité de la marque cannabis, par Manuel Roche, Juriste
Manuel ROCHE
Conseil en propriété industrielle - Marques & Modèles
INSCRIPTA
http://www.inscripta.fr
18 mai 2011
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