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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# produits cosmétiques
Quand la revente de produits cosmétiques de luxe d’occasion est constitutive de contrefaçon et parasitisme.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné Easy cash, spécialisée dans la vente de produits multimarques d’occasion, y compris de luxe, pour avoir revendu (...)
14 décembre 2023
Le signe « Le Frenchy » jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque « Le Frenchy » déposée par Guerlain, pour des produits cosmétiques et de (...)
8 janvier 2021
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