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# produits de santé


Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de produits de santé.

Par Céline Rojano, Avocate.
Céline Rojano

L’article L3-1 du Code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l’atteinte (...)

28 mars 2024

La Cour de Cassation confirme le raisonnement anti-cadeaux de la Cour d’appel de Paris.

Par Amélie Beaux, Avocate.
Amélie BEAUX

Crim., 4 avril 2018, n°17-82.446 : la Cour de cassation est venue confirmer le raisonnement que la Cour d’appel de Paris avait adopté dans son arrêt du 29 Mars 2017 (CA Paris, chambre 2-8, 29 mars (...)

7 septembre 2018

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