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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# projet de loi
Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel présenté ce matin en Conseil des ministres, (ACTE I)
Benjamin Brame
Rédaction Village de la Justice
Ce matin, mercredi 13 juin 2012, en Conseil des ministres, Christiane Taubira, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, présentent leur projet de loi sur (...)
14 juin 2012
Discussions parlementaires autour du téléchargement illegal, par Manuel Roche, juriste
Manuel ROCHE
Conseil en propriété industrielle - Marques & Modèles
INSCRIPTA
http://www.inscripta.fr
18 mai 2011
18 mai 2011
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