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# projets d'infrastructure
Le « CMC » : un outil innovant pour une approche inclusive de la gestion des conflits sur les projets d’infrastructure.
Par Marie-Camille Pitton, Eve Tessera et Elise Groulx, Avocates.Elise Groulx Diggs
Les impacts sociaux et environnementaux des grands projets d’infrastructure, y compris en matière d’énergie renouvelable, font souvent l’objet de polémiques qui peuvent aller jusqu’à la paralysie. Afin (...)
24 juin 2024
Vers un nouvel assouplissement de l’exigence d’étude d’impact pour certains projets ?
Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.Laurence Esteve de Palmas
L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ont réformé les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes dans le cadre de la transposition de la (...)
20 mars 2018
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