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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# projets immobiliers
Prorogation exceptionnelle des autorisations d’urbanisme : une mesure de soutien ciblée aux projets immobiliers en sommeil.
Par Nicolas Maillard, Avocat.Nicolas Maillard
Paru au Journal officiel le 28 mai 2025, le décret n°2025-461 met en place une prorogation exceptionnelle et automatique de la durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1ᵉʳ (...)
30 mai 2025
Confirmation de l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon en appel : vigilance sur les projets immobiliers en cours.
Par Solène Pénisson, Avocat.Solène Pénisson
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté, le 29 décembre 2017, le recours du Syndicat mixte du bassin d’Arcachon à l’encontre du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé (...)
11 janvier 2018
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