Acheter ou vendre un bien immobilier : quelques pistes pour éviter les pièges.

Par Frédéric Cuif, Avocat.

L’achat ou la vente d’un bien immobilier sont des opérations qui peuvent paraître simples, mais qui peuvent très vite tourner au cauchemar si vous ne prenez pas quelques précautions. Le recours à (...)

Refus d’offre de prêt immobilier et défaillance de la condition suspensive.

Lily Ravon

Était posée la question suivante à la Cour de cassation : la condition suspensive d’obtention d’un prêt est-elle défaillie dès lors que ses bénéficiaires ont refusé une offre de prêt d’un montant inférieur (...)

Conflit entre associés : comment se séparer d’un associé malgré son refus de quitter l’entreprise ?

Sabine Hossenbaccus

En l’absence de clause spécifique, le principe général est qu’il n’est pas possible d’obliger un associé à vendre ses titres et il ne peut pas non plus forcer les autres associés de la société à les lui (...)

Condition suspensive et vente immobilière.

Jonathan Durand Donato Sirignano

Préalablement à la signature d’une promesse de vente/d’achat/synallagmatique/unilatérale d’un bien immobilier, acte extrêmement engageant, acquéreur et vendeur doivent absolument maîtriser la notion de (...)

Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété.

Laurent Latapie Latapie

L’agent immobilier engage t’il sa responsabilité lorsque, dans le cadre d’une vente immobilière, celui-ci ne prend pas soin de récupérer et de lire l’acte de propriété du vendeur et se garde bien de (...)

Le notaire ne voit pas sa reponsabilité engagée pour avoir passé un acte en méconnaissant les droits antérieurs d’un bénéficiaire issus d’une promesse de vente non publiée.

La première Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 décembre 2012, est venue limiter de manière significative la responsabilité du notaire pour avoir passé un acte en (...)

La clause pénale survit à la caducité de la promesse de vente d’actions.

Olivier VIBERT

La caducité d’une promesse de cession d’actions n’emporte pas la caducité de la clause pénale qui y était insérée. La clause pénale survit donc à la promesse. Cour de cassation, chambre commerciale, 22 (...)

La rescision de la vente pour lésion et le bail à construction, par le cabinet Cousin, Avocats

Un notaire doit-il obtenir un état hypothécaire avant la signature d’une promesse de vente, par le cabinet Cousin, Avocats

Promesse de vente et condition suspensive : à l’acquéreur de prouver...

Promesse de vente : il n’est jamais trop tard, par Isaac Loubaton, Avocat

Promesse de vente à long terme et nouvel acte authentique à compter de juillet 2009, par Patricia Cousin, Avocate