La motivation d’une proposition de rectification.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

Dans son arrêt n° 454954 du 14 avril 2022, le Conseil d’Etat considère qu’une proposition de rectification qui indique explicitement remettre en cause le montant d’une plus-value immobilière née d’un (...)

Contrôle fiscal : proposition de rectification et délai de réponse, attention aux prorogations.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

A l’issue d’une vérification de comptabilité, l’Administration fiscale adresse au contribuable qui vient de faire l’objet du contrôle fiscal, une proposition de rectification. La question qui se pose (...)

Contrôle fiscal : la proposition de rectification.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

L’administration fiscale doit faire connaître au contribuable les résultats d’une vérification de comptabilité (VC) ou d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) entrepris à (...)

Réagir à la réception d’une proposition de rectification : pas de trève estivale pour votre entreprise !

Par Emmanuelle Dewolf, Avocat.
Emmanuelle DEWOLF

Vous faîtes l’objet d’une vérification de comptabilité et vous venez de recevoir une proposition de rectification. La période estivale est souvent une période de clôture des opérations de vérification, (...)

Vérification de comptabilité et réception d’une proposition de rectification interruptive de prescription, quelles conséquences ? Emmanuelle Dewolf, Avocat.

Maître Emmanuelle Dewolf
Avocat à la Cour
Spécialiste en défense de contrôle fiscal et contentieux fiscal
www.contrôlefiscal.fr

Emmanuelle DEWOLF

En fin d’année 2018, les entreprises en cours de vérification de comptabilité se sont vues notifier une proposition de rectification interruptive de prescription. Afin de ne pas laisser se prescrire (...)

Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l’intervention du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

A l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut adresser un avis d’absence de rectification, mais bien souvent, c’est une proposition de rectification qui est adressée au (...)

Contrôle fiscal : proposition de rectification et mise en recouvrement.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Lorsqu’une entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal et que l’administration fiscale a adressé sa proposition de rectification, que se passe-t-il ensuite (...)

L’interruption de la prescription en matière fiscale.

Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Nathalie AFLALO

Par une décision en date du 14 octobre 2015 n°378503, le Conseil d’Etat réaffirme sa jurisprudence classique selon laquelle la présentation du pli comportant la proposition de rectification interrompt (...)

Les suites d’un contrôle fiscal : proposition de rectification et procédure de redressement.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

A l’issue d’une vérification de comptabilité, que celle-ci vise une entreprise ou un particulier, l’étape suivante est la réception de la proposition de rectification. Autrement dit l’administration (...)

Proposition de rectification et prorogation du délai de réponse.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Votre entreprise vient de faire l’objet d’un contrôle fiscal et à l’issue de la vérification de comptabilité, l’administration fiscale vous adresse une proposition de rectification, indiquant les (...)