La nouvelle obligation déclarative sur la détention de biens immobiliers.

Par Myriam Benarroche, Avocat.
Myriam BENARROCHE

Consécutivement à la suppression, par la loi de finances pour 2020, de la taxe d’habitation pour les résidences principales à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est (...)

Vers l’extension de la taxation sur les résidences secondaires.

Par Jacques Gobert, Avocat et Frédéric Ponsot, Elève-avocat.
Frédéric Ponsot Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO

Un amendement en discussion à l’Assemblée Nationale dans le cadre du vote de la loi de finances 2023 fait polémique parmi les propriétaires : il est envisagé d’étendre la possibilité de mettre en place (...)

Risque de contentieux DPE & crise du logement : l’histoire sans fin du nouveau diagnostic de performance énergétique (vidéo). Par Valérie Moulines-Denis, Avocat.

Valérie Moulines Denis, Avocat
www.vmd-avocat.com

Avocat au Barreau de Paris

Valérie, Avocat Moulines Denis

Le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis à jour. Il permet d’évaluer si un logement est une « passoire thermique ». Maître Valérie Moulines Denis décrypte le nouveau (...)

Assignation ville de Paris et résidence secondaire : 10 conseils pour vous défendre !

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Vous venez de recevoir une assignation de la ville de Paris suite à une mise en location Airbnb de votre résidence secondaire et vous vous exposez à 50 000 euros d’amende (...)

Airbnb et sous-location : le fruit défendu des propriétaires.

Par Faye Tadros, Avocate.
Faye Tadros

La Cour de cassation vient de confirmer l’arrêt - alors déjà retentissant - de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2018, qui avait condamné des locataires à rembourser à leur bailleur les loyers qu’ils (...)

Assignation ville de Paris et locations Airbnb : ces décisions récentes exonérant les propriétaires de toute condamnation.

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Si la Ville de Paris continue d’assigner les propriétaires présumés en infraction pour leurs locations meublées touristiques, les procédures sont gelées dans l’attente d’une décision de la Cour de (...)

Le bail "Mobilité" : un contrat de location destiné à un public spécifique.

Par Petra Cramer, Avocat.
Petra Cramer

Le Conseil des ministres s’est penché le 4 avril dernier sur le projet de loi "Elan" (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celui-ci prévoit entre autres la création d’un "bail (...)

Utiliser le contrat d’échange pour vendre et acquérir son bien immobilier.