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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriétaires bailleurs
Réforme des baux d’habitation : ce qui change en 2024 !
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
Durant la pause estivale, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 tendant à modifier les articles 6 et 20-1 de la Loi du 6 juillet 1989 - pour lequel nous avons déjà écrit un article – est venu réguler la (...)
3 janvier 2024
Faut-il supprimer la trêve hivernale ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Le 1er novembre de chaque année marque le début de la trêve hivernale. Depuis une dizaine d’années, les expulsions sont en très forte hausse avec une augmentation record de 24% en 2015 selon la (...)
31 octobre 2016
La Garantie Universelle des Loyers (GUL) va-t-elle permettre de limiter les expulsions locatives ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Cela devait être, avec l’encadrement des loyers, la mesure phare du projet de loi ALUR (« pour un accès au logement et à un urbanisme rénové ») présenté par la ministre Cécile DUFLOT. La garantie (...)
27 février 2014
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 