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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriétaires immobiliers
Réglementation Airbnb : 10 mesures clefs qui pourraient tout changer en 2024.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la réglementation en matière de location Airbnb. L’article vous propose un examen synthétique de 10 mesures (...)
11 décembre 2023
Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d’habitation.
Par Nadège Ollier, Avocat.Nadège Ollier
Une nouvelle déclaration doit être souscrite en ligne au plus tard le 31 juillet 2023 par les propriétaires de locaux à usage d’habitation. L’administration fiscale a ouvert la plateforme de (...)
27 juillet 2023
La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier : les copropriétés sont-elles concernées ?
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
La loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a introduit une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens affectés à l’usage d’habitation. Qu’en est-il pour les copropriétés ? (...)
27 juillet 2023
Nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires d’un bien immobilier.
Par Didier Majerowiez, Avocat.Didier MAJEROWIEZ
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires d’un bien immobilier sont tenus à une nouvelle obligation déclarative. Cette nouvelle obligation découle de la loi de finances pour 2020. Elle s’inscrit (...)
27 juillet 2023
Annulation de l’encadrement des loyers, quels recours pour les bailleurs lésés ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Dans un jugement du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le dispositif en vigueur dans la capitale depuis plus de deux ans. Cette annulation intervient après le jugement du (...)
5 décembre 2017
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