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# propriété équine
Contrats de vente d’équidé : attention à la cohérence des obligations.
Par Guillaume Ghestem, Avocat et Victoria Dreze, Juriste.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Revenons sur la décision du 16 décembre 2021 de la Cour d’appel de Dijon qui prononce la nullité d’un contrat de vente d’équidé de 450 000 euros.
14 janvier 2022
Responsabilité du maréchal ferrant : carte d’immatriculation du cheval et propriété.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
L’arrêt de la cour d’appel de Caen du 13 octobre 2015 mérite d’être commenté dès lors qu’il aborde à la fois le rôle de la carte d’immatriculation dans la preuve de la propriété du cheval, ainsi que les (...)
28 avril 2016
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