Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriété foncière
Zéro artificialisation nette : quels enjeux pour les propriétaires terriens ?
Par Aubéri Salecroix, Doctorante en Droit.Aubéri SALECROIX
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, en fixant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, impose une transformation profonde des politiques d’aménagement. En (...)
27 janvier 2025
L’anticonstitutionnalité des accords prétendument signés entre le Congo et le Rwanda entre le 11 et le 14 avril 2022.
Par Rocil Matingou, Avocat.Rocil MATINGOU
Entre le 11 et 14 avril 2022, le Congo et le Rwanda ont signé huit accords de coopération au développement économique. Ces accords n’ont pas été adoptés par les parlementaires. Quels impacts ces accords (...)
12 juin 2024
Ce qu’il faut savoir sur le bornage d’un terrain.
Par Christophe Buffet, Avocat.Christophe Buffet
Cet article présente ce qu’il faut savoir sur le bornage d’un terrain bâti ou non bâti. L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs (...)
9 avril 2024
Le principe de La Rochelle et l’arrêt du 29 juin 2022.
Par Jade Huertas, Juriste.Charles Bohbot
Il est d’usage depuis très longtemps de faire appel à un géomètre-expert pour toutes les questions relatives aux limites séparatives de propriété et la réalisation de plans ou dans le cadre de la création (...)
30 septembre 2022
Le droit de surplomb au secours de la performance énergétique.
Par Stéphanie Delachaux, Avocat.Charles Bohbot
Le droit de propriété est considéré comme l’un des droits fondamentaux. A ce titre, l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique : « La propriété étant un droit inviolable (...)
23 août 2022
Droit de préemption et intérêt général de l’opération.
Par Rikki Bendahi, Juriste.Rikki BENDAHi
L’existence de l’intérêt général d’une opération de préemption ne peut se déduire des mauvais calculs financiers d’une commune qui a essayé d’optimiser ses finances et d’obtenir le prix le plus bas lors de (...)
6 juin 2022
Les contorsions de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
Le foncier est le principal casse-tête de la plupart des gouvernements africains, c’est aujourd’hui encore un facteur d’insécurité aussi bien pour les Africains eux-mêmes que pour les investisseurs (...)
19 mars 2020
Servitude de passage et assiette de la servitude.
Par Patricia Cousin, AvocatUne servitude de passage confère-t-elle le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude ?
17 décembre 2010
Les limites du droit de passage.
Par le cabinet Cousin, AvocatsUne servitude de passage confère-t-elle le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude ?
1er décembre 2011

Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
LES HABITANTS
Membres

Nouvelles parutions

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.


Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:



