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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriété privée
"Urbex", quels sont les risques juridiques ?
Par Mathieu Masse, Avocat.Mathieu MASSE
L’urbex est un acronyme anglophone créé par la contraction de « urban » et « exploration ». Au-delà de la performance artistique, et nonobstant les dangers, cette pratique doit être exercée en pleine (...)
9 novembre 2020
L’usage commercial de l’image des monuments et immeubles.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
La question de l’usage à des fins commerciales de l’image des monuments historiques et immeubles du domaine public ou privé est une question récurrente qui se pose dans le cadre de la création et la (...)
29 juin 2020
La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux. Mais une question n’a encore (...)
2 décembre 2019
Street art : entre protection et répression.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Dès les années 70, Jean-Michel Basquiat graffait les rues de New York sous le pseudonyme SAMO, en apposant des couronnes accompagnées d’un « c » cerclé pour copyright. Pourtant l’art urbain a mis du (...)
27 novembre 2018
Droit de propriété, entre exclusivité et proportionnalité.
Par Eric Vermot-Gauchy, Juriste.ERIC VERMOT-GAUCHY
L’empiètement minime d’un bâtiment sur la propriété d’autrui doit-il conduire le juge à en ordonner la démolition ? Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 15-25.113.
22 mai 2017
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