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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriété privée
"Urbex", quels sont les risques juridiques ?
Par Mathieu Masse, Avocat.Mathieu MASSE
L’urbex est un acronyme anglophone créé par la contraction de « urban » et « exploration ». Au-delà de la performance artistique, et nonobstant les dangers, cette pratique doit être exercée en pleine (...)
9 novembre 2020
L’usage commercial de l’image des monuments et immeubles.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
La question de l’usage à des fins commerciales de l’image des monuments historiques et immeubles du domaine public ou privé est une question récurrente qui se pose dans le cadre de la création et la (...)
29 juin 2020
La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux. Mais une question n’a encore (...)
2 décembre 2019
Street art : entre protection et répression.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Dès les années 70, Jean-Michel Basquiat graffait les rues de New York sous le pseudonyme SAMO, en apposant des couronnes accompagnées d’un « c » cerclé pour copyright. Pourtant l’art urbain a mis du (...)
27 novembre 2018
Droit de propriété, entre exclusivité et proportionnalité.
Par Eric Vermot-Gauchy, Juriste.ERIC VERMOT-GAUCHY
L’empiètement minime d’un bâtiment sur la propriété d’autrui doit-il conduire le juge à en ordonner la démolition ? Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 15-25.113.
22 mai 2017
De l’intérêt pour un propriétaire brésilien de créer une Réserve Particulière de Patrimoine Naturel.
Par Isabella Zanotelli Collares, Avocate.Izabela Collares
Afin de préserver la biodiversité des terres brésiliennes, le droit brésilien permet aux propriétaires terriens de placer leurs patrimoines en Réserve Particulière de Patrimoine Naturel. Mais est-ce le (...)
26 septembre 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
