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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prorata temporis
Paiement prorata temporis d’une prime mixte et départ du salarié antérieur à son versement.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
La Cour de cassation, par un arrêt du 6 juillet 2022 (n°21-12.242), vient de rendre une décision particulièrement intéressante : « (…) si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une (...)
11 juillet 2022
Prime et condition de présence du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du (...)
9 mai 2017
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