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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prorogation des mandats
Recours devant la DREETS et prorogation du mandat des élus au CSE.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. soc., 8 nov. 2023, n° 22-22.524) la chambre sociale de la Cour de cassation répond à une question inédite en ce qui concerne le devenir des mandats en cours en (...)
22 décembre 2023
Représentation du personnel et Covid 19 : ce qui change avec l’Ordonnance du 1er avril 2020.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
L’ordonnance du 1er 2020 n° 2020-389 [1] est venue préciser les modalités d’organisation des élections professionnelles en ces temps de crise sanitaire, mais également le devenir des délais et voies de (...)
7 avril 2020
L’arrêt du 26 septembre 2012 sur le déroulement des opérations électorales dans l’entreprise.
Par Pierre Mettra, Juriste.Pierre Mettra
La Chambre sociale a rendu ce 26 septembre un arrêt très important sur le déroulement du processus électoral des représentants du personnel dans l’entreprise. Pour rappel, il pèse sur l’employeur (...)
17 octobre 2012
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