Le 10 mars 2025, une collision a eu lieu en mer du Nord, au large des côtes du Royaume-Uni, entre un porte-conteneurs transportant du cyanure de sodium – gaz inflammable et toxique – et un (...)

Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d’espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à (...)

Le 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rendu une décision importante concernant la protection de l’environnement, en particulier des espèces d’oiseaux protégées. Cette décision, (...)

Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d’État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, (...)

La Cour d’Appel de Paris dans ses 3 arrêts rendus le 18 juin 2024 (RG 23/14348) se prononce ainsi : des particuliers, des ONG et plusieurs collectivités sont fondés à poursuivre en justice la (...)

Les interactions entre droit social et droit de l’environnement se renforcent. Cette porosité croissante entre ces différents domaines du droit constitue une des réponses à l’urgence climatique et (...)

Depuis l’émergence de la société de consommation, la pression sur les ressources planétaires est devenue de plus en plus incompatible avec le développement (...)

Un petit hérisson rouge en mode combattant cela vous évoque quelque chose ? Mais oui, c’est le logo choisi par France Nature Environnement (FNE pour les intimes), réseau national porte-parole de plus (...)

Le 31 décembre dernier, Jacques Attali déclarait, sur les ondes d’Europe 1, que le réveil des consciences sur le dérèglement climatique n’avait jamais été aussi intense que l’année écoulée, en raison des (...)

Le juge devient en France depuis 2020 le garant du "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", proclamé par l’article 1 de la Charte de l’environnement, permettant (...)

À travers l’évolution scientifique, sociologique, économique et politique, les États se trouvent continuellement confrontés à la nécessité de mettre en place de nouvelles réglementations pour anticiper et (...)

Les enjeux sanitaires et environnementaux de la pollution des sols et de l’eau occupent une place importante dans le débat public. La protection de l’environnement ne cesse de s’intensifier à (...)

Règle de constructibilité dans le cadre de la « Loi Montagne » : l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et les groupes de constructions traditionnelles ou (...)

Les interdictions générales et absolues peuvent concerner toute une catégorie d’activités, généralement considérées comme illégales car peu de circonstances exigent d’aller aussi loin pour protéger l’ordre (...)

The environment is understood to include natural resources both abiotic and biotic, such as air, water, soil, fauna and flora and the interaction between the same factors ; property which forms (...)

Par un arrêt mentionné aux tables du 30 décembre 2020 (Association Koenigshoffen Demain, n°432539), le Conseil d’Etat vient d’étendre un peu plus l’obligation de prévoir des mesures ERC aux travaux, (...)

En novembre 2020, la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé conjointement la création d’un nouvel outil juridique pour sanctionner les atteintes graves à (...)

Le Code de l’environnement réserve une section à la conservation des sites géologiques et des habitats naturels des espèces animales et végétales présentant un intérêt scientifique particulier. L’article (...)

L’Accord Canada - Etats-Unis - Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le nouvel accord entre les trois pays signé à (...)

Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit de dérogation aux dispositions réglementaires nationales prises dans divers domaines, dont celui de (...)