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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection de la santé et de la sécurité
Forfait jours et suivi de la charge de travail : quelles conditions à remplir par l’accord collectif ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans deux arrêts en date du 5 juillet 2023 (n°21-23.222, n°21-23.387), la chambre sociale de la Cour de cassation invalide les dispositifs de forfaits en jours prévu par : 1) la convention collective (...)
10 novembre 2023
Conventions de forfait-jours : la fin annoncée des souplesses d’un régime.
Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat.JULIE L’HOTEL DELHOUME
Les conventions de forfait-jours permettent à l’employeur de ne pas décompter le temps de travail de ses salariés qui doivent alors travailler au maximum 218 jours par an [1]. Ces conventions très en (...)
24 juin 2022
Droit au but dans la rédaction du contrat de travail !
Par Nadia Rakib, Consultante.NADIA RAKIB
Dans cette affaire [2], il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud’homale aux fins de (...)
3 juillet 2013
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