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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des animaux
Les actes de maltraitances et les violences faites aux animaux.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Longtemps ignorés par le droit, les animaux sont aujourd’hui protégés et considérés comme des êtres sensibles. Et même si l’on peut espérer des améliorations en la matière, le droit des animaux est (...)
19 juin 2023
La protection pénale des animaux.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal. Article actualisé par son auteur en février 2022.
22 février 2022
Légitime défense et animaux : jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ?
Par Camille Berthet, Juriste.Camille BERTHET
La légitime défense est le moyen le plus connu de s’exonérer de sa responsabilité pénale. Elle permet en effet à quiconque aurait commis une infraction de ne pas être condamné, dès lors que ses (...)
29 juillet 2019

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