Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000 euros. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces provenant d’une (...)

Le droit de la propriété intellectuelle français protège les oeuvres de l’esprit, les marques, les brevets mais aussi parfois les investissements des entreprises. La protection offerte aux bases de (...)

Un arrêt de la Cour de cassation en matière de base de données, c’est rare. Le précédent remontait à plus d’un an, l’arrêt Xooloo (arrêt du 13 mai 2014). Dans celui qui a été rendu le 12 novembre 2015, la (...)

Les sites internet d’annonces sont régulièrement crawlés et leurs bases de données sont extraites de manière massive sans leur accord. La plupart du temps, ce sont les sites de comparateurs de prix, (...)

L’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que le producteur d’une base de données " entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements (...)

Dans sa décision du 1er mars dernier (CJUE, 1 mars 2012, aff. C-604-10, Football Dataco e.a. / Yahoo ! UK Ltd e.a) rendue à propos de calendriers de rencontres de football, la CJUE a confirmé (...)

La Cour de justice devait se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’un calendrier des rencontres de Football. Plus particulièrement, une société estimait que le calendrier des (...)

Un calendrier de rencontres de football n’est éligible à la protection par le droit d’auteur que si, par le choix ou la disposition des éléments qu’elle contient, elle constitue une création (...)