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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des clients
Quelle responsabilité du banquier en cas d’escroquerie en ligne ?
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Avec la digitalisation des services bancaires, les escroqueries se multiplient. Des cybercriminels mettent en œuvre des techniques sophistiquées, pour tromper les clients et détourner des fonds. (...)
28 mars 2025
La responsabilité bancaire en cas de fraude par spoofing : vers une protection renforcée des victimes.
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 28 mars 2023 a marqué un tournant dans le domaine de la responsabilité bancaire en cas de fraude, en redéfinissant les contours de la notion (...)
27 février 2025
ACPR 2013 : les intermédiaires au(x) rapport(s).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le 23 mai 2014, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a diffusé son Rapport annuel pour l’année 2013. Depuis la veille, le 22 mai 2014, l’Autorité a mis également en ligne l’analyse de la (...)
28 mai 2014
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